Une aide à l’innovation
Le Crédit d’Impôt Innovation vise à soutenir les entreprises dans leurs démarches d’innovation. Ce dispositif fiscal permet ainsi aux PME de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de certaines dépenses relatives à des activités de conception de prototype de nouveaux produits ou d’installations pilotes.
Le Crédit d’Impôt Innovation permet de récupérer jusqu’à 80 000€ par an sur vos dépenses engagées d’innovation.
Entreprises éligibles
Le Crédit d’Impôt Innovation s’adresse aux PME – au sens communautaire – qui réalisent des actions de conception de prototypes ou installations pilotes. Le Crédit d’Impôt Innovation concerne exclusivement les innovations de produit.
Pour être éligible au dispositif, le nouveau produit doit répondre à deux critères cumulatifs : Ne pas être présent sur le marché et présenter des performances supérieures aux produits existants/précédents.
Détail du Calcul
Dépenses valorisées
- Dépenses de personnel
- Dotations aux amortissements
- Les autres dépenses de fonctionnement
- Frais de prise et de maintenance de brevets ainsi que les frais de dépôts de dessins et modèles
- Dépenses de sous-traitance
Assiette des dépenses x 20%
Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été exposées.
Lorsque le montant de l’impôt est insuffisant, l’excédent non imputé est restitué à l’entreprise.
Vous souhaitez bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation pour financer jusqu’à 20%
de vos dépenses de conception de nouveaux produits ?
OptiCapital Partners vous propose une démarche méthodologique globale :
Audit de vos projets et analyse
des activités éligibles
Après un audit approfondi, les équipes d’OptiCapital déterminerons l’éligibilité de vos projets dans le cadre du Crédit d’Impôt Innovation, en fonction de la doctrine administrative.
Elaboration et sécurisation
du dispositif
Nous évaluons votre montant éligible au titre du Crédit d’Impôt Innovation grâce à une analyse des travaux et le recueil des données scientifiques, techniques, et administratives des dépenses déclarées.
Montage et suivi
de votre dossier
Prétendre au Crédit d’Impôt Innovation oblige à réaliser un dossier de justification. Nous nous chargeons de la rédaction d’un dossier justificatif constitué d’une partie technique sur votre éligibilité au crédit d’impôt, et d’une partie financière précisant son évaluation.
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du crédit d’impôt innovation
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