Une aide en faveur de l’artisanat.
Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art est un dispositif fiscal visant à favoriser le secteur de l’artisanat en France. En France, plus de 200 professions répondent à l’appellation « métiers d’art » (Verrier, Ebéniste, Sculpteur, Céramiste, Bijoutier, Tailleur de pierre etc..)
Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art peut permettre de récupérer jusqu’à 30 000 € par an sur vos dépenses engagées de conception.
Entreprises éligibles
Les entreprises éligibles doivent répondre à au moins une des conditions suivantes :
- Les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d’art représentent au moins 30 % de la masse salariale totale.
- Les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement.
- Les maisons labellisées « Entreprises du Patrimoine Vivant ».
- Les entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine (dépenses exposées à partir du 1er janvier 2017).
Détail du Calcul
Dépenses valorisées
- Dépenses de personnel
- Dotations aux amortissements
- Frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux ouvrages
- Frais de défense des dessins, des modèles
- Dépenses de sous-traitance
Assiette des dépenses x 10%
(15% si votre entreprise possède le label Entreprise du Patrimoine Vivant)
Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été exposées.
Lorsque le montant de l’impôt est insuffisant, l’excédent non imputé est restitué à l’entreprise.
Vous souhaitez bénéficier du Crédit Impôt Métiers d’Art pour financer jusqu’à 10%
de vos dépenses de création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série ?
OptiCapital Partners vous propose une démarche méthodologique globale :
Audit de vos projets et analyse
des activités éligibles
Après un audit approfondi, les équipes d’OptiCapital déterminerons l’éligibilité de votre société dans le cadre du Crédit d’Impôt Métiers d’Art en fonction de la doctrine administrative.
Elaboration et sécurisation
du dispositif
Nous évaluons votre montant éligible au titre du Crédit d’Impôt Métiers d’Art grâce à une analyse des travaux et le recueil des données scientifiques, techniques, et administratives des dépenses déclarées.
Montage et suivi
de votre dossier
Prétendre au Crédit d’Impôt Métiers d’Art oblige à réaliser un dossier de justification. Nous nous chargeons de la rédaction d’un dossier justificatif constitué d’une partie technique sur votre éligibilité au crédit d’impôt, et d’une partie financière précisant son évaluation.
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du crédit d’impôt Métiers d’art
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