Levier incontournable de la R&D en France
Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif fiscal destiné à soutenir l’effort des entreprises en matière de Recherche & Développement.
Promulguée par la loi de finance en 1983, ce dispositif a beaucoup évolué pour devenir aujourd’hui une mesure centrale de la politique françaises d’incitation des entreprises à engager des dépenses de R&D.
Le Crédit d’Impôt Recherche permet de récupérer jusqu’à 30% de vos dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà.
Entreprises éligibles
Le Crédit d’Impôt Recherche s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à un régime réel d’imposition, à condition de justifier des activités de création ou d’amélioration substantielle de produits, d’un équipement.
Détail du Calcul
Dépenses valorisées
- Dépenses de personnel
- Dotations aux amortissements
- Les autres dépenses de fonctionnement
- Frais de prise et de maintenance de brevets
et de certificats d’obtention végétale - Dépenses de sous-traitance
- Dépenses de normalisation
- Dépenses de veille technologique
Assiette des dépenses x 30%
Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été exposées.
Lorsque le montant de l’impôt est insuffisant, l’excédent non imputé est restitué à l’entreprise.
Vous souhaitez bénéficier du Crédit Impôt Recherche pour financer jusqu’à 30%
de vos dépenses en Recherche et développement ?
OptiCapital Partners vous propose une démarche méthodologique globale :
Audit de vos projets et analyse
des activités éligibles
Après un audit approfondi, les équipes d’OptiCapital déterminerons l’éligibilité de votre société dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche, en fonction de la doctrine administrative.
Elaboration et sécurisation
du dispositif
Nous évaluons votre montant éligible au titre du Crédit Impôt Recherche grâce à une analyse des travaux et le recueil des données scientifiques, techniques, et administratives des dépenses déclarées.
Montage et suivi
de votre dossier
Prétendre au Crédit Impôt Recherche oblige à réaliser un dossier de justification. Nous nous chargeons de la rédaction d’un dossier justificatif constitué d’une partie technique sur votre éligibilité au crédit d’impôt, et d’une partie financière précisant son évaluation.
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du crédit d’impôt recherche
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