Une aide destinée aux entreprises
de l’habillement
Le Crédit d’Impôt Collection s’adresse aux entreprises du secteur textile-habillement-cuir. Intégré au sein du crédit d’impôt recherche, ce dispositif fiscal vise à aider les entreprises à développer leur activité d’élaboration de nouvelles collections.
Le Crédit d’Impôt Collection permet de récupérer jusqu’à 200 000 € sur vos dépenses engagées de conception.
Entreprises éligibles
Le Crédit d’Impôt Collection s’adresse exclusivement aux entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir et qui élaborent régulièrement de nouvelles collections. L’entreprise doit concourir directement à la transformation de matière première (ou produit semi-fini) en produit fabriqué.
Détail du Calcul
Dépenses valorisées
- Dépenses de personnel
- Dotations aux amortissements des immobilisations
- Les autres dépenses de fonctionnement
- Les frais de dépôt des dessins et modèles
- Les frais de défense des dessins et modèles
- Dépenses de sous-traitance
Assiette des dépenses x 30%
Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été exposées.
Lorsque le montant de l’impôt est insuffisant, l’excédent non imputé est restitué à l’entreprise.
Vous souhaitez bénéficier du crédit Impôt Collection pour financer jusqu’à 30%
de vos dépenses de conception de votre collection ?
OptiCapital Partners vous propose une démarche méthodologique globale :
Audit de vos projets et analyse
des activités éligibles
Après un audit approfondi, les équipes d’OptiCapital déterminerons l’éligibilité de votre société dans le cadre du Crédit d’Impôt Collection, en fonction de la doctrine administrative.
Elaboration et sécurisation
du dispositif
Après une étude d’éligibilité, nous évaluons votre montant au Crédit d’Impôt Collection grâce à une analyse des travaux et le recueil des données scientifiques, techniques, et administratives des dépenses déclarées.
Montage et suivi
de votre dossier
Prétendre au Crédit d’Impôt Collection oblige à réaliser un dossier de justification. OptiCapital se charge de la rédaction d’un dossier justificatif constitué d’une partie technique sur votre éligibilité au crédit d’impôt, et d’une partie financière précisant son évaluation.
Téléchargez la plaquette
du crédit d’impôt collection
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